Orientations (EBA/GL/2014/08)

Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement (UE) n o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n o

716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (le «règlement de l’ABE»). Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement ABE, les autorités compétentes et les établissements financiers doivent tout mettre en œuvre pour respecter ces orientations.

Les orientations exposent l’opinion de l’ABE concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou les modalités d’application de la législation de l’Union dans un domaine particulier. L’ABE attend dès lors de l’ensemble des autorités compétentes et établissements financiers auxquels les orientations s’adressent qu’ils s’y conforment. L’ABE demande à toutes les autorités compétentes auxquelles s’adressent ces orientations de les respecter. Les autorités compétentes concernées par les orientations doivent s’y conformer en les intégrant dans leurs pratiques de surveillance, selon les modalités qu’elles estiment appropriées (en modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance, par exemple).