2. Les orientations exposent l’opinion de l’ABE concernant les pratiques de surveillance …

Les orientations exposent l’opinion de l’ABE concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du Système européen de surveillance financière ou les modalités d’application de la législation de l’Union dans un domaine spécifique. L’ABE attend dès lors de l’ensemble des autorités compétentes, autorités de résolution et établissements financiers auxquels les orientations s’adressent qu’ils s’y conforment. Les autorités compétentes et les autorités de résolution visées par les orientations devraient s’y conformer en les intégrant de manière appropriée dans leurs pratiques de surveillance (en modifiant, par exemple, leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement aux établissements financiers.

Obligation de notification

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.