+1. L'ABE est chargée de publier des orientations sur les critères à utiliser pour déterminer les …
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1. L'ABE est chargée de publier des orientations sur les critères à utiliser pour déterminer les …
L'ABE est chargée de publier des orientations sur les critères à utiliser pour déterminer les conditions d'application de l'article 131, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres) en ce qui concerne l'évaluation des autres établissements d'importance systémique (autres EIS). En outre, les présentes orientations contiennent des règles sur certaines communications d'information au cours du processus d'évaluation.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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