+10. Si le système bancaire de l'État membre comporte un grand nombre de petits établissements, les …
|
10. Si le système bancaire de l'État membre comporte un grand nombre de petits établissements, les …
Si le système bancaire de l'État membre comporte un grand nombre de petits établissements, les autorités pertinentes peuvent choisir d'exclure une entité pertinente du processus d’identification si la taille relative de cette entité pertinente mesurée sur la base du total de ses actifs ne dépasse pas 0,02 %. Lorsqu'elles prennent cette décision, les autorités devraient tenir compte de la charge de la déclaration associée à ces entités pertinentes si elles estiment qu'il n'est pas probable que les entités représentent une menace systémique pour l'économie nationale. Si ces entités sont exclues du processus de recensement, les autorités pertinentes devraient éviter les distorsions de l'évaluation par score en estimant les valeurs d'indicateurs pour ces entités pertinentes et en incluant dans l'échantillon une entité virtuelle avec la somme des valeurs d'indicateurs de ces entités pertinentes lorsqu'elles calculent les scores des entités pertinentes restantes. La liste des entités pertinentes devraient être réexaminée à chaque fois que le processus d’identification est appliqué.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|