+11. Les autorités pertinentes devraient inclure dans les dénominateurs les valeurs d'indicateurs de …
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11. Les autorités pertinentes devraient inclure dans les dénominateurs les valeurs d'indicateurs de …
Les autorités pertinentes devraient inclure dans les dénominateurs les valeurs d'indicateurs de succursales d'établissements agréées dans les États membres ou dans des pays tiers aux fins du processus d'évaluation par score, tout en veillant à ce que les scores reflètent de manière adéquate le secteur bancaire de l'État membre. À défaut, les autorités pertinentes devraient envisager d'inclure dans l'échantillon, aux fins du calcul des scores, une entité virtuelle porteuse de la somme estimée des valeurs d'indicateurs de ces succursales étrangères. En outre, les autorités pertinentes devraient envisager de déterminer les scores pour les succursales de pays tiers conformément à la méthodologie décrite dans les présentes orientations, en tenant compte (i) de l'importance globale de ces succursales de pays tiers dans le système bancaire national, et (ii) de la disponibilité, de la comparabilité et de l'adéquation des données concernant l'activité des succursales de pays tiers, et de les désigner comme d'autres EIS, lorsque cela est pertinent pour l'application des exigences prudentielles.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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