+17. Lorsqu'une entité pertinente dont le score est inférieur au seuil sélectionné sur la base du …

17. Lorsqu'une entité pertinente dont le score est inférieur au seuil sélectionné sur la base du …

Lorsqu'une entité pertinente dont le score est inférieur au seuil sélectionné sur la base du paragraphe 9 est désignée comme autre EIS, les autorités pertinentes devraient publier, pour chaque banque, une brève déclaration faisant référence aux motifs suivants:

  • a) le (les) indicateur(s) facultatif(s) utilisé(s) pour désigner l'entité pertinente comme autre EIS;
  • b) pourquoi ce ou ces indicateurs est (sont) pertinents dans l’Etat membre
  • c) pourquoi la banque est systémique par rapport à ce/ces indicateur(s)

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.