+Indicateur Champ d’application Définition
|
Indicateur Champ d’application Définition
| par l'intermédiaire d'une banque correspondante, indépendamment des modalités de règlement de l'opération par la banque correspondante. Ne pas inclure les opérations intragroupes (c’est-à-dire les opérations effectuées au sein d’entités du groupe de l'entité pertinente ou entre de telles entités). Si les totaux exacts ne sont pas disponibles, des approximations dont on est certain qu’elles sont surestimées peuvent être déclarées. Les paiements doivent être déclarés indépendamment de la finalité, du lieu et de la méthode de règlement. Cela inclut entre autres les paiements au comptant liés à des produits dérivés, des opérations de financement sur titres et des opérations de change. Ne pas inclure la valeur des éléments - autres que les paiements au comptant - réglés en relation avec ces opérations. Inclure les paiements au comptant effectués pour le compte de l'entité déclarante ainsi que ceux effectués pour le compte de clients (en ce compris les établissements financiers et autres clients commerciaux). Ne pas inclure les paiements effectués par l'intermédiaire de systèmes de paiement de masse. N'inclure que les paiements sortants (c'est-à-dire exclure les paiements reçus). Inclure le montant des paiements effectués via le CLS. À l'exception des paiements CLS, ne pas compenser les valeurs de paiements de gros montants sortants, même si l'opération a été réglée sur une base nette (c'est-à-dire que la totalité des paiements de gros montants effectués via des systèmes de paiement de gros montants ou par l'intermédiaire d'un correspondant doivent être déclarés sur une base brute). Les paiements de masse envoyés via des systèmes de paiement de gros montant ou d'un correspondant peuvent être déclarés sur une base nette. Veuillez déclarer les valeurs en euros, en utilisant le taux officiel spécifié à l'adresse http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/inforeuro/inforeuro_fr. cfm (pour les taux mensuels) ou à l'adresse http://www.ecb.europa.eu/stats/exchange/eurofxref/html/index.en.html (pour les taux quotidiens). |
Dépôts du secteur privé | provenant de UE uniquement | FINREP (IFRS ou GAAP) → F 20.06, lignes 120+130, colonne 010, pays de l'UE (axe des z) |
déposants dans
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|