+4. Des exemples de services relevant de chacun des types de services sont présentés dans un tableau …
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4. Des exemples de services relevant de chacun des types de services sont présentés dans un tableau …
Des exemples de services relevant de chacun des types de services sont présentés dans un tableau sous les tableaux de réponse. Si le service que vous mentionnez correspond à un ou plusieurs exemples, veuillez indiquer le(s) code(s) ID de l’exemple dans la colonne «Code ID». Si le service ne correspond à aucun des exemples fournis, veuillez laisser la colonne ID correspondante vide.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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