+Orientations (EBA/GL/2015/05)
---+Orientations de l'ABE sur la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d’insolvabilité risquerait d’avoir un effet négatif sur un ou plusieurs marchés financiers en application de l'article 42, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE
------+Statut de ces orientations
------+Obligations de déclaration
------+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Titre II - Effet négatif de la liquidation des actifs ou passifs sur le marché financier
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---------+5. The elements listed in the paragraph above are without prejudice to further elements, the …
---------+6. Where the resolution authority is considering the transfer of assets and liabilities, in …
------+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations (EBA/GL/2015/05)

Orientations (EBA/GL/2015/05)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-asset-separation-tool – PDF

1. Vue d’ensemble

,
Orientations de l'ABE sur la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d’insolvabilité risquerait d’avoir un effet négatif sur un ou plusieurs marchés financiers en application de l'article 42, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE

Orientations de l'ABE sur la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d’insolvabilité risquerait d’avoir un effet négatif sur un ou plusieurs marchés financiers en application de l'article 42, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.