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+Orientations de l'ABE sur la liste minimale des services ou infrastructures nécessaires pour permettre à une entité réceptrice d’exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées en application de l'article 65, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE ---+Statut de ces orientations ---+Obligations de déclaration ---+Titre I — Objet, champ d'application et définitions ------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) … ------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein … ---+Titre II - Liste minimale des services ou infrastructures ------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités … ------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 … ------+5. The resolution authority should ensure that the provision of services, in particular the … ---+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre |
Orientations de l'ABE sur la liste minimale des services ou infrastructures nécessaires pour permettre à une entité réceptrice d’exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées en application de l'article 65, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UEOrientations de l'ABE sur la liste minimale des services ou infrastructures nécessaires pour permettre à une entité réceptrice d’exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées en application de l'article 65, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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