19. Conformément à la directive 2014/49/UE, les SGD ne devraient accepter des actifs à faible …

Conformément à la directive 2014/49/UE, les SGD ne devraient accepter des actifs à faible risque en tant que sûreté que pour garantir le montant de l'engagement de paiement. Les SGD et les autorités désignées devraient établir des critères appropriés concernant l'éligibilité de la sûreté, en tenant compte des risques de crédit et de marché des émetteurs des actifs à faible risque et de la liquidité de ces actifs, afin d'éviter les actifs non liquides. Ils devraient également tenir compte des risques de concentration et de change. En principe, les critères concernant l'éligibilité des sûretés fournies à la Banque centrale européenne (BCE) ou aux banques centrales nationales de l'Union européenne devraient être considérés comme conformes aux exigences énoncées à la présente partie 6 des orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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