21. Les SGD devraient limiter leur exposition aux dettes, publiques ou privées, dont la valeur est …

Les SGD devraient limiter leur exposition aux dettes, publiques ou privées, dont la valeur est hautement corrélée à des faits où le SGD serait tenu de rembourser les déposants ou de contribuer à la résolution et pourrait donc être obligé d'exiger l'engagement de paiement. Toutefois, il ne devrait pas être tenu compte du libellé de la dette à cette fin car une telle considération imposerait des contraintes excessives sur la capacité à fournir des sûretés. En outre, conformément au principe de proportionnalité, pour les petits établissements qui ne sont pas en mesure de livrer en tant que sûreté des actifs conformes à cette exigence, le niveau de corrélation peut être plus élevé, pour autant que le niveau global de corrélation demeure peu élevé au sein du portefeuille du SGD.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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