34. Les SGD et les autorités désignées sont invités à mettre en œuvre les présentes orientations en …

Les SGD et les autorités désignées sont invités à mettre en œuvre les présentes orientations en les intégrant à leurs pratiques d'ici le 31 décembre 2015. Ensuite, les SGD et les autorités désignées devraient garantir l'application efficace des présentes orientations. Le même calendrier de mise en œuvre est applicable aux autorités de résolution et aux autorités compétentes dans la mesure où elles font partie des destinataires des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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