+Orientation 5: Reconnaissance des dépenses engagées et autres dépenses non discrétionnaires du consommateur

Orientation 5: Reconnaissance des dépenses engagées et autres dépenses non discrétionnaires du consommateur

5.1 Lorsqu'il évalue la capacité du consommateur à remplir ses obligations aux termes du contrat de crédit, le prêteur devrait tenir compte de manière raisonnable des dépenses engagées et des autres dépenses non discrétionnaires, tels que les engagements effectifs du consommateur, y compris la justification appropriée et la prise en compte des frais de subsistance du consommateur.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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