25. Le SGD de l'État membre d'origine devrait obtenir la VUC dans le respect des délais nationaux …

Le SGD de l'État membre d'origine devrait obtenir la VUC dans le respect des délais nationaux applicables à la réception de cette information de la part de l'établissement de crédit. Il devrait ensuite traiter la VUC afin de ne fournir au SGD de l'État membre d'accueil que les instructions pertinentes concernant le paiement dans un format convenu entre les SGD et précisant les montants à payer dans la monnaie convenue dans les accords de coopération. Les informations à transmettre par le SGD de l'État membre d'origine au SGD de l'État membre d'accueil devraient inclure:

• • le montant à payer à chaque déposant;
• • toutes les informations nécessaires en fonction de la méthode de remboursement (par exemple, adresses des déposants ou numéros de comptes bancaires pour les virements électroniques).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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