+43. Lorsqu'une opération de change est nécessaire, le taux à appliquer devrait être le cours de …

43. Lorsqu'une opération de change est nécessaire, le taux à appliquer devrait être le cours de …

Lorsqu'une opération de change est nécessaire, le taux à appliquer devrait être le cours de change au comptant publié par la banque centrale de l'État membre du SGD de l'État membre d'origine le jour de la constatation de l'indisponibilité de dépôts d'un établissement donné.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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