+44. Le financement nécessaire visé aux points 32 à 34 devrait être fourni dans la monnaie de …
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44. Le financement nécessaire visé aux points 32 à 34 devrait être fourni dans la monnaie de …
Le financement nécessaire visé aux points 32 à 34 devrait être fourni dans la monnaie de remboursement définie selon la réglementation du SGD de l'État membre d'origine conformément aux points 41 et 42. Le SGD de l'État membre d'origine devrait se charger de l'opération de change nécessaire et supporter les coûts nécessaires de l'opération de change. - g. Prise en charge de la correspondance et langue utilisée
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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