46. En outre, lorsque le SGD de l'État membre d'origine est en mesure de se charger efficacement de …

En outre, lorsque le SGD de l'État membre d'origine est en mesure de se charger efficacement de la communication avec les déposants dans l'État membre où se trouve la succursale, y compris la communication dans la langue ou les langues officielle(s) de l'État membre du SGD de l'État membre d'accueil, l'accord peut prévoir que la possibilité supplémentaire sera explicitement offerte aux déposants de communiquer directement avec le SGD de l'État membre d'origine. Dans la pratique, cela signifie, par exemple, que dans la lettre informant les déposants de la défaillance de l'établissement de crédit membre peuvent figurer deux numéros de téléphone – un pour le SGD de l'État membre d'accueil et un autre pour le SGD de l'État membre d'origine.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.