+52. Les accords de coopération peuvent prévoir que: a. le SGD de l'État membre d'origine versera un …
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52. Les accords de coopération peuvent prévoir que: a. le SGD de l'État membre d'origine versera un …
Les accords de coopération peuvent prévoir que: - a. le SGD de l'État membre d'origine versera un montant forfaitaire, sur la base d'estimations, avant que le SGD de l'État membre d'accueil n'engage des frais, cette avance étant suivie d'un rapprochement des comptes; ou
- b. les frais convenus dans l'accord de coopération seront remboursés au SGD de l'État membre d'accueil après le remboursement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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