+54. Afin de renforcer davantage la confiance dans la capacité des SGD à remplir leur rôle en cas de …

54. Afin de renforcer davantage la confiance dans la capacité des SGD à remplir leur rôle en cas de …

Afin de renforcer davantage la confiance dans la capacité des SGD à remplir leur rôle en cas de remboursement d'une succursale, les parties potentielles à l'accord peuvent convenir d'un droit d'audit réciproque des activités du SGD partenaire se rapportant au remboursement avant de conclure l'accord de coopération ainsi qu'à tout moment une fois l'accord conclu.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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