+56. Tout coût découlant des retards du SGD de l'État membre d'origine en ce qui concerne la …
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56. Tout coût découlant des retards du SGD de l'État membre d'origine en ce qui concerne la …
Tout coût découlant des retards du SGD de l'État membre d'origine en ce qui concerne la fourniture au SGD de l'État membre d'accueil des instructions pour le paiement, des informations nécessaires et des fonds devrait être à la charge du SGD de l'État membre d'origine, y compris lorsque les retards engendrent des coûts d'exploitation pour le SGD de l'État membre d'accueil.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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