+65. Les informations à transmettre devraient inclure tout élément considéré comme pertinent tant …

65. Les informations à transmettre devraient inclure tout élément considéré comme pertinent tant …

Les informations à transmettre devraient inclure tout élément considéré comme pertinent tant par le SGD d'origine que par le SGD récepteur, y compris, le cas échéant:

  • a. des informations agrégées sur toutes les contributions régulières (et les dépôts y afférents) transférées d'un SGD à l'autre, y compris, le cas échéant, des informations agrégées sur les flux de dépôts de l'établissement de crédit membre au cours d'une période convenue par les deux SGD;
  • b. les éventuels audits, évaluations et tests effectués auparavant concernant la capacité de l'établissement de générer des fichiers VUC et d'autres informations demandées auparavant par le SGD d'origine, notamment sur la qualité des données fournies par l'établissement de crédit membre;
  • c. toute autre information pertinente, y compris des informations sur les incidents évités de justesse concernant cet établissement de crédit membre.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.