+66. Le SGD d'origine ne devrait pas être tenu d'obtenir de nouvelles informations aux fins de leur …

66. Le SGD d'origine ne devrait pas être tenu d'obtenir de nouvelles informations aux fins de leur …

Le SGD d'origine ne devrait pas être tenu d'obtenir de nouvelles informations aux fins de leur transfert au SGD récepteur. Le SGD récepteur aura le pouvoir de demander les informations les plus actualisées directement à l'établissement lorsqu'il l'accepte comme membre.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.