+70. Les accords de coopération devraient reconnaître que le SGD d'origine fournira les fonds dans …

70. Les accords de coopération devraient reconnaître que le SGD d'origine fournira les fonds dans …

Les accords de coopération devraient reconnaître que le SGD d'origine fournira les fonds dans la monnaie dans laquelle les contributions ont été versées au départ. Le SGD récepteur devrait supporter les coûts de toute opération de change.

o. Traitement des engagements de paiement, y compris éventuel transfert d'engagements consentis au cours des 12 derniers mois

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.