+10. Aux fins de la divulgation d'informations sous une forme résumée ou agrégée conformément à …
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10. Aux fins de la divulgation d'informations sous une forme résumée ou agrégée conformément à …
Aux fins de la divulgation d'informations sous une forme résumée ou agrégée conformément à l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE3 , selon des modalités telles que les différents établissements ou les différentes entités visés à l'article 1, paragraphe 1, points b), - c) ou d), de la directive ne puissent être identifiés, les informations devraient être fournies soit par une brève déclaration soit sur une base agrégée, sous une forme anonymisée.
3 Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2016 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (OJ L 173 du 12 juin 2014, p. 190)
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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