+5. Les présentes orientations définissent les exigences en matière d'élaboration et de mise en …
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5. Les présentes orientations définissent les exigences en matière d'élaboration et de mise en …
Les présentes orientations définissent les exigences en matière d'élaboration et de mise en œuvre de politiques et de pratiques de rémunération en rapport avec l'offre ou la fourniture de produits et de services bancaires aux consommateurs par les établissements visés au paragraphe 17, dans le but de protéger les consommateurs contre les préjudices indésirables résultant de la rémunération du personnel de vente.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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