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+2. Objet, champ d'application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent ce qui constitue des conditions de concurrence normales et … ---+Champ d'application ------+6. Les présentes orientations s'appliquent dans le cadre du soutien que fournissent aux … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l'article 4 … ---+Définitions ------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) n° 575/2013 ont … |
2. Objet, champ d'application et définitions2. Objet, champ d'application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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