22. En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) …

En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 575/2013 (la performance des expositions titrisées), si les expositions sous-jacentes faisant l'objet de l'opération ont eu des performances insuffisantes par rapport à d'autres expositions titrisées ou ont été signalées comme non performantes, il y a lieu de considérer que l'opération n'est pas effectuée dans des conditions de concurrence normales si soit cette performance insuffisante soit la performance prévisible future de ces expositions, résultant des circonstances ayant causé cette performance insuffisante, n'est pas dûment reflétée dans le prix d'achat ou de rachat.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 248 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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