23. En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) …

En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 575/2013 (la performance des positions de titrisation), si les positions de titrisation faisant l'objet de l'opération ont affiché des performances insuffisantes par rapport à d'autres positions de titrisation ou ont été signalées comme non performantes, il y a lieu d'examiner i) si le coût des mesures adoptées en vue d'améliorer la performance de ces positions de titrisation a été pleinement pris en charge par les investisseurs en titrisation pertinents et ii) si la situation de l'établissement qui a participé à l'opération est, directement ou indirectement, dégradée par l'opération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 248 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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