10. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les informations collectées auprès des …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les informations collectées auprès des établissements comportent les éléments suivants:

a. le «manuel du lecteur», élaboré conformément au paragraphe 11;
b. des informations générales concernant les structures de l’ICAAP et de l’ILAAP, les modèles d’entreprise et la stratégie, ainsi que la gouvernance, comme spécifié à la section 5 des présentes orientations;
c. les informations spécifiques à l’ICAAP, telles que définies à la section 6 des présentes orientations;
d. les informations spécifiques à l’ILAAP, telles que définies à la section 7 des présentes orientations;
e. le résumé des principales conclusions de l’ICAAP et de l’ILAAP et des informations sur l’assurance qualité, comme prévu à la section 8 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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