17. Les autorités compétentes devraient veiller à recevoir toutes les informations pertinentes et …

Les autorités compétentes devraient veiller à recevoir toutes les informations pertinentes et s’assurer que ces informations demeurent valables et applicables à la date d’envoi, même si la date (de production) du document diffère de la date de référence pertinente. Les documents liés à un élément d’information spécifié dans les présentes orientations et élaborés entre la date de référence et la date d’envoi devraient être pris en compte, le cas échéant, dans le cadre de l’évaluation de l’ICAAP et de l’ILAAP (en fonction de leur caractère significatif, comme défini dans les présentes orientations).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.