+19. Lorsque les présentes orientations sont appliquées à des groupes bancaires transfrontaliers et …
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19. Lorsque les présentes orientations sont appliquées à des groupes bancaires transfrontaliers et …
Lorsque les présentes orientations sont appliquées à des groupes bancaires transfrontaliers et à leurs entités et que le collège des autorités de surveillance a été mis en place, les autorités compétentes concernées devraient, dans le cadre de leur coopération pour l’évaluation du SREP conformément à la section 11.1 des orientations SREP, coordonner dans toute la mesure du possible les dates, les moyens et le format visés au paragraphe 12, ainsi que le champ d’application exact et détaillé de chaque élément d’information, de manière cohérente pour toutes les entités du groupe.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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