21. Aux fins de l’évaluation des structures de l’ICAAP et de l’ILAAP et des calculs effectués dans …

Aux fins de l’évaluation des structures de l’ICAAP et de l’ILAAP et des calculs effectués dans le cadre du SREP, les autorités compétentes devraient veiller à recevoir tous les éléments d’information pertinents au titre des présentes orientations, en tenant compte du principe de proportionnalité. Lorsque les éléments d’information sont déjà à la disposition des autorités compétentes dans le cadre d’autres activités, les autorités compétentes devraient exiger des établissements qu’ils confirment dans le «manuel du lecteur» que ces informations demeurent à jour et que les documents pertinents n’ont pas fait l’objet de modifications, ou qu’ils fournissent des informations actualisées sur les modifications apportées aux documents après la dernière communication d’informations. En fonction de ces considérations, les autorités compétentes peuvent décider de ne pas inclure, dans les demandes d’informations ICAAP et ILAAP effectuées conformément aux paragraphes 14 et 15, les éléments d’information auxquels elles ont déjà accès dans le cadre d’autres activités de surveillance et qui demeurent à jour et valables.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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