33. En ce qui concerne la définition du capital interne et l’allocation de capital utilisées dans …

En ce qui concerne la définition du capital interne et l’allocation de capital utilisées dans le cadre de l’ICAAP, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la définition du capital interne utilisé pour couvrir les estimations de capital de l’ICAAP, y compris tous les éléments/instruments de capital considérés;
• b. la description des principales différences entre les éléments/instruments de capital interne et les instruments de fonds propres réglementaires, le cas échéant;
• c. la description de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour l’allocation de capital interne aux entités du groupe, ainsi que des principales lignes d’activité et des marchés, le cas échéant;
• d. la description du processus de suivi (comparaison des estimations de capital interne par rapport au capital alloué), y compris les procédures de remontée. 6.3.2 Documents opérationnels

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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