1. Conformément à l'article 48, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE, les présentes …

Conformément à l'article 48, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE, les présentes orientations traitent des liens qui existent entre les dispositions de ladite directive 2014/59/UE et celles du règlement (UE) nº 575/2013 et de la directive 2013/36/UE aux fins de l'ordre de la dépréciation et de la conversion. Les orientations clarifient ces liens aux fins de l'article 48 de la directive 2014/59/UE, qui régit l'ordre de la dépréciation et de la conversion dans l'utilisation de l'instrument de renflouement interne. Elles sont également pertinentes pour l'article 60 de la directive 2014/59/UE concernant l'ordre de la dépréciation et de la conversion des instruments de fonds propres au point de non-viabilité. Par «instruments de fonds propres», il faut entendre, aux fins des présentes orientations, les instruments faisant partie des fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou les fonds propres de catégorie 2 au sens du règlement (UE) nº 575/2013.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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