2. L'article 48 de la directive 2014/59/UE prévoit que les États membres veillent à ce que, dans …

L'article 48 de la directive 2014/59/UE prévoit que les États membres veillent à ce que, dans l'application de l'instrument de renflouement interne, les autorités de résolution exercent les pouvoirs de dépréciation et de conversion, sous réserve des exclusions visées à l'article 44, paragraphes 2 et 3, de la directive 2014/59/UE, dans l'ordre suivant: éléments de fonds propres de base de catégorie 1, puis instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, puis instruments de fonds propres de catégorie 2, puis autres créances subordonnées ne faisant pas partie des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ni des instruments de fonds propres de catégorie 2 conformément à la hiérarchie des créances dans les procédures normales d'insolvabilité, puis le reste des engagements éligibles conformément à la hiérarchie des créances dans les procédures normales d'insolvabilité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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