6. Les dispositions de l'article 48, et notamment celles du premier paragraphe de cet article …

Les dispositions de l'article 48, et notamment celles du premier paragraphe de cet article, créent entre le régime prévu par le règlement (UE) nº 575/2013 et celui prévu par la directive 2014/59/UE une série de liens qui doivent être clarifiés. Ces liens concernent en particulier les instruments de fonds propres (notamment les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) aux fins de l'ordre de la dépréciation et de la conversion. Les points 69), 73) and 74) de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE définissent ces instruments comme étant ceux qui remplissent les conditions prévues aux articles 52 et 63 du règlement (UE) nº 575/2013, mais ne précisent pas le traitement applicable aux instruments qui font partie de la même catégorie ou émission mais sont soumis à un régime différent pour le calcul des fonds propres de l'établissement concerné.

2. Champ et niveau d'application

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 52 Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1
• Article 63 Instruments de fonds propres de catégorie 2

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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