12. Des indications sur la façon dont les autorités de résolution veillent à appliquer ces …

Des indications sur la façon dont les autorités de résolution veillent à appliquer ces principes directeurs dans certains cas particuliers sont fournies ci-après.

Application du principe directeur nº1: les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 émis remplissant pleinement les conditions de l'article 52 du règlement (UE) nº 575/2013 et les instruments dont les acquis sont maintenus en vertu de la partie 10, titre 1, chapitre 2, dudit règlement qui ont le même rang dans la hiérarchie des créanciers sont traités de la même manière aux fins de l'ordre de la dépréciation et de la conversion. Ces instruments devraient notamment être dépréciés dans la même mesure et être soumis aux mêmes modalités de conversion.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 52 Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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