17. Les instruments dont les acquis sont maintenus conformément au règlement (UE) nº 575/2013 sont …

Les instruments dont les acquis sont maintenus conformément au règlement (UE) nº 575/2013 sont inclus dans les fonds propres conformément aux limites prévues par le règlement (UE) nº 575/2013 (partie 10, chapitre 2), selon lesquelles ces éléments sont progressivement exclus des fonds propres (² ). Dans l'application du principe directeur nº 1 et du principe directeur nº 2, dans l'ordre de la dépréciation et de la conversion, les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 conformes aux règles du règlement (UE) nº 575/2013 et les instruments dont les acquis sont maintenus, y compris toute somme progressivement exclue des fonds propres en raison des limites prévues par la partie 10, chapitre 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (notamment à l'article 486) devraient être traités de la même manière.

Application du principe directeur nº 2: les instruments de fonds propres de catégorie 2 en régime d'amortissement devraient être traités de la même manière que les instruments de fonds propres de catégorie 2 pleinement inclus dans les fonds propres.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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