+Destinataires
---+13. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
---+14. Les orientations énoncées aux sections 4.1, 4.2 et 4.3 sont également destinées aux …

Destinataires

Destinataires

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
13. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) n° 1093/2010.

14. Les orientations énoncées aux sections 4.1, 4.2 et 4.3 sont également destinées aux …

Les orientations énoncées aux sections 4.1, 4.2 et 4.3 sont également destinées aux établissements de crédit tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) n° 575/20135 .


5 Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1-337).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.