126. Les expositions de crédit qui sont transférées vers une évaluation LEL ou renégociées ou …

Les expositions de crédit qui sont transférées vers une évaluation LEL ou renégociées ou modifiées ultérieurement sans être décomptabilisées ne devraient pas être transférées à nouveau à la mesure ECL à 12 mois, à moins que ne soit apportée la preuve suffisante que le risque de crédit, sur la durée de vie de l’exposition, n’a pas augmenté de façon significative en comparaison avec celui qui prévalait lors de la comptabilisation initiale. À titre d’exemple, lorsqu’un établissement de crédit accorde à des débiteurs en difficulté financière diverses concessions telles qu’une réduction du taux d’intérêt ou des reports des dates de remboursement du principal, l’exposition de crédit peut présenter les caractéristiques d’un risque de crédit moindre, même si, en réalité, il est possible que le débiteur soit encore confronté à des difficultés financières et sans perspective réelle d’effectuer les remboursements programmés sur la durée résiduelle. Conformément au paragraphe B5.5.27 de la norme IFRS 9, «les éléments prouvant que les critères pour la comptabilisation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie ne sont plus remplis pourraient comprendre un historique actualisé des versements effectués dans les délais par rapport aux modalités contractuelles modifiées. De manière générale, un client devrait faire preuve d’un bon comportement de paiement avec constance sur une certaine période avant que le risque de crédit soit considéré comme réduit. Par exemple, si un historique relève des défauts de paiements ou des paiements incomplets, il ne serait généralement pas effacé par un seul versement ponctuel après une modification des modalités contractuelles».

4.3.3 Recours à des mesures de simplification

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.