137. À cet égard, les établissements de crédit devraient se fonder sur des informations …

À cet égard, les établissements de crédit devraient se fonder sur des informations prospectives pertinentes qui soient raisonnables et justifiables pour déterminer par l’analyse s’il existe un quelconque lien tangible entre ces informations et les facteurs du risque de crédit. Ainsi, les établissements de crédit ne devraient pas recourir à la présomption réfutable relative aux «paiements en souffrance depuis plus de 30 jours» à moins qu’ils n’aient pu démontrer que les informations prospectives n’avaient pas de véritable rapport avec le facteur du risque de crédit ou qu’elles ne pouvaient pas être disponibles sans engager des coûts ou des efforts déraisonnables.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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