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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet et champ d’application ------+5. Les présentes orientations répondent à l’exigence pour l’ABE d’émettre des orientations en vertu … ------+6. Les présentes orientations concernent les réclamations soumises aux autorités compétentes en cas … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article … ---+Définitions ------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/2366 … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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