+Objet
---+5. Les présentes orientations précisent comment l’autorité de surveillance sur base consolidée et …
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Objet
Objet
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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5. Les présentes orientations précisent comment l’autorité de surveillance sur base consolidée et …
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Les présentes orientations précisent comment l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient, dans le cadre des collèges d’autorités de surveillance définis à l’article 116 ou à l’article 51, paragraphe 3, de la directive 2013/36/EU2 , coopérer pour surveiller et coordonner l’exercice de leurs pouvoirs visés au Titre V, Chapitre 4, et au Titre VII, Chapitres 1 et 3, de la directive, ainsi qu’au Titre II, Section 2, de la directive 2014/59/EU3 en relation avec les succursales d’établissements de l’Union établis dans un autre État membre.
2 JO L 176/338 3 JO L 173/90
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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