+25. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que toute succursale qui ne satisfait plus au …

25. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que toute succursale qui ne satisfait plus au …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que toute succursale qui ne satisfait plus au test approfondi demeure une succursale d’importance significative au sens de l’article 51 de la directive 2013/36/UE, sauf si sa réévaluation conformément aux dispositions de cet article donne des résultats différents, étant donné que les procédures d’évaluation restent distinctes.

4.2.2 Critères du test approfondi

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.