+38. Outre ce qui précède, l’évaluation des risques de la succursale devrait fournir une vue …
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38. Outre ce qui précède, l’évaluation des risques de la succursale devrait fournir une vue …
Outre ce qui précède, l’évaluation des risques de la succursale devrait fournir une vue d’ensemble de tous les constats établis lors des inspections sur place et des contrôles sur place effectués par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou de l’État membre d’accueil pertinentes pour l’évaluation des risques de l’établissement ou du système financier dans l’État membre d’accueil.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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