+39. Lors de l’élaboration de l’évaluation des risques de la succursale, l’autorité de surveillance …

39. Lors de l’élaboration de l’évaluation des risques de la succursale, l’autorité de surveillance …

Lors de l’élaboration de l’évaluation des risques de la succursale, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait s’assurer qu’elle a obtenu et dûment pris en considération les contributions pertinentes de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir au minimum les informations suivantes:

a. des informations sur et une évaluation du modèle d’activité et de la stratégie commerciale de la succursale dans le contexte de l’environnement opérationnel de l’État membre d’accueil;
b. des informations sur et une évaluation des risques que la succursale peut présenter pour la stabilité financière de l’État membre d’accueil;
c. une description et une évaluation du risque de conduite et des informations sur toutes les occurrences éventuelles de mauvaise conduite en relation avec les opérations des succursales;
d. une description et une évaluation de l’environnement macroéconomique dans lequel la succursale exerce ses activités.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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