40. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir les informations mentionnées …

L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir les informations mentionnées au paragraphe ci-dessus sur la base des informations dont elle dispose, y compris les informations provenant:

• a. des rapports statistiques et des rapports sur la stabilité financière visés aux articles 40 et 52 de la directive 2013/36/UE;
• b. De tout contrôle ou inspection effectué(e) sur place, conformément à la section 5.3;
• c. les informations reçues de l’autorité de surveillance sur base consolidée ou de l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à la section 5.4;
• d. des informations sur toute réunion tenue avec la direction de la succursale, conformément à la section 5.6; et
• e. toute autre information à la disposition des autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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