53. Sans préjudice des dispositions du règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission, ni du …

Sans préjudice des dispositions du règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission, ni du règlement d’exécution (UE) n° 620/2014 de la Commission, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil qui participent à la surveillance de succursales d’importance significative supérieure devraient veiller à partager, en les rendant disponibles de leur propre initiative ou sur demande, toutes les informations relatives au groupe, à l’établissement ou à la succursale qui sont adéquates, exactes et pertinentes pour la surveillance effective et efficace de la succursale, conformément aux présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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