59. Sans préjudice de l’article 41 de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance sur base …

Sans préjudice de l’article 41 de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient coordonner l’application de mesures de surveillance et conservatoires prises à l’égard de la succursale d’importance significative supérieure, dans le cadre des collèges d’autorités de surveillance, en tenant compte en particulier des paramètres suivants:

• a. le type de mesures à prendre;
• b. l’échelonnement dans le temps de la mise en œuvre des mesures et la durée de leur application;
• c. la portée des mesures selon les expositions concernées ou la gouvernance ou tout autre aspect pertinent, ou les individus, si les mesures s’adressent à des individus; et
• d. les liens vers les conclusions de surveillance mises en évidence dans l’évaluation des risques de la succursale.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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